TERMES ET CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, vendeur / consommateur, dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par Isa d’Or.
1 – Responsabilité
La boutique en ligne Isa d’Or propose des créations textiles et accessoires destinés aux bébés et enfants.
Avant de finaliser votre achat, lisez attentivement les descriptions des fiches produits. Vous y trouverez les photographies, les mesures, les couleurs, les conseils d’entretien etc des produits.
Comme chaque produit est unique et réalisé à la main, il peut y avoir de légères différences entre les photographies, les mesures ou les couleurs etc à la réception de la commande par rapport aux descriptions.
Les photographies n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Isa d’Or. Cependant, une attention particulière est apportée pour garantir une représentation fidèle du produit.
Les créations de Isa d’Or sont réalisées à la main et de ce fait ne sont pas soumises aux normes relatives aux jouets pour les bébés / enfants.
2 – Prix
Les prix de ventes sont indiqués, pour chacun des produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport éventuel, mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
3 – Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros et au choix du client, le paiement des achats peut s’effectuer :
· Par carte bancaire via la plateforme PayPlug : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à Isa d’Or.
· Par chèque bancaire : le paiement par chèque est accepté après validation d’Isa d’Or . Avec ce mode de règlement, l’article ne sera confectionné et envoyé que après réception et encaissement du chèque, soit un délai bancaire de 10 jours.
· Par virement bancaire : Avec ce mode de règlement, l'article ne sera confectionné et envoyé que après réception du virement et validation de la commande par Isa d'Or.
Isa d’Or se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
4 – Expédition de votre colis
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient son le poids total du colis. Isa d’Or recommande de regrouper tous vos articles dans une seule commande car deux commandes ne peuvent être regroupées et seront placées séparément avec des frais d’expédition qui s’appliquent à chacune d’entre elles.
Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.
En cas de livraison vers un vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernées. Pour tous les produits expédiées hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Isa d’Or. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes de votre pays. Isa d’Or vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
5 – Retours de votre colis
Selon l'article L121-21 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaire, à compter du jour de la réception de sa commande, pour se rétracter.
ATTENTION: Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisé.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur peut, dans la semaine de réception de sa commande, soit envoyer un courrier électronique à isador.lacouture@gmail.com ou un courrier.
Le produit devra ensuite être renvoyé par l'acheteur, à ses frais, dans un emballage garantissant le bon transport et la sécurité du bien. Le produit doit être propre à être recommercialisé.
ATTENTION: Tout produit abîmé ou détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Il en va de même pour tout produit perdu par le prestataire de retour sans la preuve du dépôt du colis de retour.
En cas de rétractation, l'acheteur peut demander:
- un remboursement des sommes versées : le remboursement se fera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la récupération du produit par ISADOR.
- un échange du produit: le nouveau produit sera renvoyé après réception du produit à échanger et les frais de réexpédition se feront aux frais de l'acheteur.
6 – Cas de force majeur
En cas de force majeure (événements imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties,…) Isa d’Or n’aura pas failli à ses obligations contractuelles.
Dans ce cas, Isa d’Or ou le consommateur se mettra en relation avec le consommateur ou Isa d’Or dans les 10 jours ouvrables à compter de la date à laquelle elle en aura eu connaissance afin de déterminer les conditions d’exécution du contrat.
7 – Litiges
En cas de litige entre le consommateur et Isa d’Or, les présentes conditions générales de ventes sont soumises à l’application du droit français.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera porté devant les tribunaux compétents.
Toutefois, il est préférables de prendre contacte, par courrier électroniques, téléphone ou courrier postal avec Isa d’Or afin de d’entendre sur une solution amiable.
8 – Copyrigth
Tout le contenu apparaissant sur Isa d’Or est la propriété d’Isa d’Or.
Sans l’accord écrit préalable d’isa d’Or, aucune photographie, commentaire ou information, ne peut être reproduit, utilisé, copié, retransmis ou modifié.
9 – Confidentialité
Isa d’Or reconnaît votre besoin de confidentialité et ne vendre, ne distribuera et ne partagera jamais vos renseignements personnels.
11 – Termes et Conditions
En utilisant Isa d’or, vous acceptez les termes et Conditions décrits ci-dessus. Isa d’Or se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.